Bien préparer des travaux de maçonnerie

Le secteur du bâtiment est l'un des plus encadré en France. Voici quelques informations, tirées du site Entreprise Gosselin R., permettant de préparer au mieux ses travaux de maçonnerie.

Conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 %

Les conditions d'accès au taux réduit de TVA à 5,5 sont restreintes, il convient de s'adresser au centre des impôts le plus proche et de se faire confirmer par écrit l'accès à ce taux de TVA réduit, afin d'éviter toute surprise ultérieure. Le professionnel du bâtiment n'est que le collecteur de cette taxe et n'est pas habilité à définir si le dossier est éligible pour le taux réduit.

Crédit photo : Travaux de maçonnerie Vire

Démarches légales à effectuer pour la réalisation des travaux de construction

Dans un premier temps, il faut absolument obtenir le certificat d'urbanisme, celui-ci attestant le droit de construire sur le terrain et jugeant de la qualité de celui-ci. Cette attestation est valable 1 an.

Le Certificat d'urbanisme s'obtient à la mairie en trois exemplaires. La demande de ce document est fortement conseillée avant tout projet de construction. Ensuite, il faut se munir d'un permis de construire, lequel reprend les caractéristiques établies dans le certificat d'urbanisme. La demande de permis de construire doit se faire dans le délai de validité du certificat d'urbanisme, c'est-à-dire 1 an.

Faut-il un permis de construire ou une déclaration de travaux ?

Si l'on réalise une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, il faut obtenir un permis de construire. Cette obligation s'impose aussi pour les travaux qui modifient l'aspect extérieur de l'habitation ou du bâtiment.